Au titre de la "Sécurité des immeubles à usage d'habitation", le nouvel article R. 129-12 du Code de la construction et de l'habitation prévoit que "chaque logement, qu'il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, est équipé d'au moins un détecteur de fumée normalisé".

Ce détecteur, alimenté par piles ou fonctionnant à partir de l'alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu'il soit équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique, doit :

  • détecter les fumées émises dès le début d'un incendie ;
  • émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu".
  • Il est par ailleurs prévu (art. R. 129-13) que "la responsabilité de l'installation et de l'entretien de ce détecteur de fumée normalisé incombe à l'occupant du logement".

    Par exception, elle incombe toutefois :

  • au propriétaire pour les logements à caractère saisonnier, les logements-foyers visés au R. 351-55 dont la gestion est assurée par le propriétaire ou par un organisme autres que ceux mentionnés à l'article L. 365-4, les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements attribués ou loués en raison de l'exercice d'une fonction ou d'un emploi et les locations meublées ;
  • aux organismes agréés mentionnés à l'article L. 365-4 exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers et logements familiaux gérés par ces organismes.
  • Il doit être satisfait aux obligations du présent décret avant le 8 mars 2015.