Vos voisins sont bruyants et vos démarches amiables (et pacifiques) auprès d’eux sont restées vaines ?

Voici un bref – mais ô combien indispensable – panorama des moyens juridiques d’action mis à votre disposition.

Les bruits anormaux du voisinage sont principalement régis, au civil, par l’article R. 1334-31 du Code de la santé publique qui prévoit que "aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité".

De son côté, l’article R. 623-2 du Code pénal prévoit que "les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe" et que "les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction". En outre, ce texte énonce que le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions ainsi prévues est puni des mêmes peines.

C’est dire que la réaction aux troubles sonores de votre voisinage ressort, soit du droit de la responsabilité civile, soit du droit pénal, soit encore des deux réunis.

Avant d’évoquer les moyens d’action juridictionnels, il convient de rappeler que le Maire dispose d’une possibilité d’intervention en pareille hypothèse, et ce sur le fondement de l’article L. 2212-2-1 du Code général des Collectivités territoriales qui dispose que "lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire […] peut procéder verbalement à l'endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie".

La responsabilité du ou des auteurs de bruits anormaux du voisinage peut tout d’abord être engagée devant les juridictions civiles (juge de proximité, tribunal d’instance ou tribunal de grande instance selon le montant des dommages et intérêts demandés), et ce au visa, outre de l’article R. 1334-31 du Code de la santé publique précité, mais aussi sur celui des articles 1382 et suivants du Code civil arrêtant le principe général de la responsabilité civile. En ce cas, il convient de solliciter au-delà de l’indemnisation financière pour le préjudice subi, que soit ordonnée la cessation des nuisances sonores, au besoin sous astreinte.

Pour les troubles les plus importants, et donc les plus graves (ex. : tapage nocturne), l’action peut prendre un tour purement pénal, au moyen d’une plainte auprès des services de police ou de gendarmerie. Les poursuites sont alors exercées à la diligence du Parquet de la République qui peut, soit mettre en mouvement l’action publique par citation du ou des auteurs devant une juridiction répressive, soit classer la plainte sans suite lorsque les faits dénoncés lui paraissent insuffisants pour poursuivre. Dans ce dernier cas, la victime des troubles garde la possibilité d’agir seule au civil, comme précédemment évoqué ou au pénal au moyen d’une citation devant une juridiction répressive.

Dans tous les cas, il est impératif que la victime de troubles anormaux du voisinage qui entend agir en justice dispose des preuves incontestables des faits allégués (constat d’huissier, attestations de tiers…).