Les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d’un bien immobilier ont fleuri ces dernières années.

Le particulier, qui entend traiter hors la présence d’un professionnel, peut facilement se perdre dans ce dédale.

Quelques éclaircissements s’imposent.

Les informations à fournir concernent les risques suivants :

  • amiante pour les constructions dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • plomb pour les constructions antérieures au 1er janvier 1949.
  • termites pour les biens inclus dans une zone déclarée contaminée selon arrêté préfectoral.
  • gaz pour les installations de plus de 15 ans.
  • naturels et technologiques pour les communes ayant fait l’objet d’un plan de prévention des risques.

En outre, le vendeur doit fournir :

  • le diagnostic de performance énergétique (DPE).
  • un certificat de surface "Carrez" pour les biens relevant d’une copropriété.