La loi du 6 juillet 1989 ne concerne que la location à usage d'habitation principale et non celle de la résidence secondaire, et ce nonobstant l'indication par les parties que le contrat de location est régi par les dispositions de ladite loi.

Dans ces conditions, le congé délivré au locataire en application des dispositions du Code civil et non au visa de la loi du 6 juillet 1989 ne saurait être, en pareille hypothèse, annulé.