Des époux avaient subi des infiltrations dans leur appartement pendant plusieurs années en provenance de l'appartement sis au dessus et avaient, en conséquence, assigné le propriétaire avec son assureur, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et son assureur, ainsi que l'entreprise ayant effectué les travaux dans l'appartement.

Les travaux avaient été efficaces pendant deux ans et ne s'étaient avérés inutiles qu'en raison de l'absence de reprise de la structure.

La Cour de cassation approuve les juges du fond d'avoir retenu que le syndicat de copropriétaires qui n'était pas intervenu pour procéder à la reprise des parties communes avait concouru au dommage et commis un manquement à son obligation d'entretien prévue à l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965.