Fort du constat que les loyers commerciaux, généralement indexés sur l'indice du coût de la construction (ICC), ont enregistré une augmentation moyenne de plus de 30% entre 2000 et 2006, les principaux représentants des locataires et des bailleurs ont porté création d'un nouvel indice de référence.

Cet "indice de loyers commerciaux" (ILC), issu d'un accord national interprofessionnel du 20 Décembre 2007 (à télécharger ici), est composé de l'indice des prix à la consommation pour 50% (IPC), de l'indice du coût de la construction pour 25% (ICC) et de l'indice du chiffre d'affaires du commerce de détail pour 25% (ICAV).

Afin que l’indice s’applique de la manière la plus large et la plus rapide, les cinq parties signataires de l’accord sont convenues de la création d’un comité paritaire de suivi chargé d’évaluer la mise en application de l’ILC et de traiter les problèmes y afférant.

Reste que les pouvoirs publics n'ont pas encore validé cette initiative, de sorte que sa mise en œuvre relève de la seule volonté des parties.

Voir cependant le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux.