Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le mardi 5 février 2008, a décidé d'engager une réflexion concertée sur le droit à l'information en matière sportive.

Depuis la promulgation de la loi du 13 juillet 1992, qui a fixé le principe du droit à l'information en matière sportive, l'offre de programmes audiovisuels consacrés au sport a sensiblement évolué. Le lancement de chaînes de télévision d'information continue, la création de nouvelles chaînes généralistes, l'apparition d'une offre délinéarisée de contenus sportifs sur internet et la téléphonie mobile sont autant de facteurs qui rendent nécessaire d'établir un bilan du dispositif juridique en vigueur et de son adéquation au nouveau paysage audiovisuel.

Dans les derniers mois de 2007, le Conseil a été sollicité par plusieurs éditeurs de services qui ont souhaité connaître sa position sur une éventuelle actualisation des règles définissant l'accès des diffuseurs aux images des événements sportifs.

Par ailleurs, le droit d'accès des services de télévision à de courts extraits des retransmissions des événements d'un grand intérêt pour le public est reconnu par la directive 2007/65/CE du 11 décembre 2007 (directive Services de médias audiovisuels), dont la transposition en droit français doit être engagée au cours de l'année 2008.

Dans cette double perspective, le Conseil lance aujourd'hui une réflexion concertée afin d'envisager les solutions les mieux adaptées pour garantir la bonne application du droit de citation et, plus généralement, du droit à l'information en matière sportive, dans le respect des intérêts légitimes du public, des éditeurs de services et des acteurs du monde sportif.