Bruno Durieux, inspecteur général des finances et ancien ministre, a remis au Premier ministre son rapport sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard.

Objectif : mieux appréhender le jeu en ligne qui se développe en France "dans un cadre essentiellement illégal". Il s’agit aussi de se conformer à l’avis motivé de la Commission européenne de juin 2007.

Le rapport propose de revoir le régime français de droits exclusifs et d’autoriser l’entrée de nouveaux opérateurs sur le marché.

Différents scénarios d’ouverture sont envisageables selon le type de jeux. L’ouverture pourrait concerner soit uniquement les paris sportifs, soit les paris et les jeux de cercle, soit l’ensemble des jeux à l’exception des loteries.

Les opérateurs seraient soumis à l’obtention d’une licence nationale. Cette licence serait délivrée selon un cahier des charges strict ayant pour objectif la préservation de l’ordre social (protection des joueurs, lutte contre l’addiction) et de l’ordre public (lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent). Seraient consacrées l’interdiction aux mineurs, la création d’un seuil maximal de mises par joueur et l’interdiction du jeu à crédit.

Une autorité de régulation unique devrait être créée pour la délivrance des autorisations et le niveau de pression fiscale serait maintenu au même niveau qu’aujourd’hui.

Enfin, le rapport préconise d’écarter le principe de reconnaissance mutuelle : les opérateurs disposant d’une licence dans un autre État membre ne seraient donc pas autorisés de plein droit en France.

Concernant le secteur du jeu à distance, le rapport énonce que son cadre juridique est inadapté puisque "75% du produit brut des jeux estimé est réalisé par des opérateurs non autorisés".

A cet effet, le rapport préconise que les jeux sur Internet dans le domaine du pari hippique ou du poker deviennent accessibles à des opérateurs privés.

Le rapport exclut toutefois une légalisation des machines à sous en ligne, "qui conduirait à une dégradation de l’ensemble des objectifs d’intérêt général".

Parallèlement, le rapport juge "fondamental de mettre en oeuvre des dispositifs de lutte contre les opérateurs illégaux". Il préconise de bloquer les gains des joueurs gagnants et de renforcer les moyens de répression classiques. Cette lutte contre les opérateurs illégaux est la "nécessaire contrepartie d’une ouverture maîtrisée du secteur des jeux", conclut le rapport.

Pour en savoir plus, le rapport est ici.