La formation contentieuse de la CNIL a condamné à 60000 euros d’amende deux sociétés cédant à un démarchage commercial par courriel et téléphone abusif.

Une sanction de 30 000 euros à l’encontre de CDISCOUNT, un des leaders de la vente sur internet de produits culturels et techniques, et une autre sanction du même montant à l'encontre d'ISOTHERM, une société de vente de fenêtres, ont été prononcées en novembre 2008.

Ces deux sociétés ne prenaient pas en compte efficacement les demandes de désinscription des personnes ne souhaitant plus être démarchées alors que la loi informatique et libertés prévoit un droit d'opposition à la prospection commerciale.