Un abonné ayant rencontré de multiples problèmes d'accès à sa connexion haut débit, a saisi le Tribunal d'instance de Cherbourg pour voir condamner son fournisseur d'accès AOL.

Ce dernier a tenté de dégager sa responsabilité en invoquant la clause de ses conditions d'abonnement précisant qu'il n'était tenu qu'à une obligation de moyen quant à l'accès au service ADSL compte tenu de la spécificité de cette technologie.

Le fournisseur d'accès à Internet n'a pas été suivi par le Tribunal qui a considéré que ladite clause, devant s'analyser comme une clause limitative de responsabilité, créait un déséquilibre significatif au détriment des abonnés est abusive et dès lors inopposable.

Le Tribunal a ensuite réaffirmé qu'AOL était tenu à une obligation de résultat dans la fourniture d'accès aux services pour lesquels il était rémunéré.

Le fournisseur d'accès devait donc être présumé responsable de tout dysfonctionnement et ne pouvait invoquer le fait de tiers ou les spécificités de la prestation, pour se dégager de sa responsabilité.

AOL a été condamné à rembourser des frais d'abonnement et de hot line indûment perçus et à indemniser le préjudice moral subi par l'abonné (2.000 €).