Dans le cadre des travaux qu'elle mène pour sécuriser et consolider le système financier, prévenir les crises et redonner confiance aux consommateurs, la Commission européenne a présenté le 12 juillet 2010 des propositions de modification des règles européennes existantes en vue de renforcer la protection des titulaires de comptes en banque et des petits investisseurs.

La Commission a également lancé une consultation publique sur les moyens d'améliorer la protection des preneurs d'assurance. Parmi les options envisagées, figure notamment la création de régimes de garantie des assurances dans tous les États membres.

Les mesures adoptées aujourd'hui garantiront aux titulaires de comptes en banque, en cas de défaillance de leur banque, une restitution plus rapide de leurs fonds (dans les sept jours), une meilleure couverture (jusqu'à 100 000 euros) et des informations plus détaillées sur les modalités d'application de la garantie.

Quant aux investisseurs qui utilisent les services d'investissement, ils seront indemnisés plus rapidement si leur entreprise d'investissement est incapable de leur restituer leurs actifs (en raison d'une fraude, d'une faute professionnelle ou d'une erreur de gestion). Le niveau d'indemnisation sera porté à 50 000 euros (contre 20 000 euros actuellement). Ils recevront en outre des informations plus détaillées sur les modalités d'application du système d'indemnisation, et les investisseurs dont les actifs sont détenus par un tiers seront mieux protégés contre les détournements de fonds (comme dans l'affaire Madoff).

Les propositions de la Commission, qui cadrent parfaitement avec les engagements souscrits par l'Union européenne lors du G20, vont maintenant être transmises pour examen au Parlement européen et au Conseil des ministres.