En cas de retard important d'acheminement, la compagnie aérienne ne peut s'exonérer de sa responsabilité qu'en démontrant que les désordres résultent d'une cause étrangère, et ce en application des dispositions de l'article 1147 du Code civil.

La responsabilité contractuelle de la compagnie aérienne étant autonome au regard des dispositions du règlement communautaire n° 261/2004, pris en ses articles 6 et suivants, il y a lieu de condamner le transporteur à indemniser les voyageurs.

Et ce nonobstant le constat que le contrat prévoyait une exonération de responsabilité, s'agissant d'une clause abusive au sens de l'article L. 132-1 du Code de la consommation, de sorte qu'elle est inopposable aux consommateurs.