La Chambre mixte de la Cour de cassation confirme, par ces deux arrêts (1 2), l'existence d'une obligation de mise en garde pesant sur la banque à l'égard des emprunteurs non avertis.

Elle censure en effet les juges du fond en soulignant qu'ils auraient dû préciser si les intéressés étaient des emprunteurs non avertis et rechercher si cette qualité n'obligeait pas la banque à les mettre en garde à raison de leurs capacités financières et des risques de l'endettement nés de l'octroi des prêts en cause.