Des souscripteurs de l'offre Free ayant subi des interruptions totales ou partielles de leurs lignes ont saisi le Tribunal de grande instance de Paris.

Par jugement du 26 juin 2007, le Tribunal a estimé qu'il appartient à un prestataire de services, au titre de son devoir de conseil, de vérifier l'adéquation de son offre aux spécificités locales du lieu de connexion de son client et aux caractéristiques propres de ses équipements.

En outre, les juges ont considéré qu'en facturant l'intégralité des prestations choisies aux adhérents, sans émettre préalablement de réserve sur leurs situations particulières, Free s'était engagée à une obligation de résultat.

Dès lors, seule la preuve que l'inexécution est imputable au client, au fait d'un tiers ou à une force majeure est susceptible d'exonérer le fournisseur de son obligation de résultat.

Faute d'une telle démonstration aux cas cas d'espèce qui lui étaient soumis, le Tribunal a condamné Free à verser près de 600 € à chacun des demandeurs.