En raison du principe d'autonomie de la personne morale, cette dernière reste inchangée en cas de cession de la totalité des parts ou actions d'une société ou de changement de ses dirigeants.

En l'absence de stipulation contractuelle autorisant la rupture avant échéance dans de telles hypothèses de cession de parts ou de changement de dirigeants, il n'est alors pas établi que la convention ait été conclue en considération de la personne du dirigeant.

Dès lors, sans écarter le caractère intuitu personae du contrat, en l'absence d'une stipulation particulière, la convention en cause doit être maintenue en dépit des changements survenus.