Au visa des articles L. 321-1 et L. 321-4-2 I, alinéa 4, du code du travail, la Cour de cassation pose le principe que si l'adhésion du salarié à une convention de reclassement personnalisé entraîne une rupture qui est réputée intervenir d'un commun accord, elle ne le prive pas de la possibilité d'en contester le motif économique.