Mme X... a été engagée en qualité de comptable aux termes d'un contrat à durée déterminée unique comportant un double motif de recours : d'une part, le remplacement pendant six mois, d'une salariée absente pour cause de maternité, d'autre part, au cours des six mois suivants, un surcroît d'activité lié à la réorganisation du service comptable.

Après l'échéance du terme, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ce contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée et de diverses demandes en paiement au titre de l'exécution et de la rupture du contrat.

Les juges du fond (Montpellier, 25/01/2006) ont fait droit à ces prétentions.

La Chambre sociale confirme cette solution, retenant "qu'il résulte des dispositions combinées des articles L.122-1, L. 122-3-1 et L.122-3-11 du code du travail que le contrat à durée déterminée ne peut comporter qu'un seul motif"