Le chômage partiel, qui permet à une entreprise de maintenir l'emploi en réduisant temporairement les horaires d'une partie ou de la totalité de ses salariés en cas de perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, a vu sa réglementation assouplie en décembre 2008.

Le nouveau régime est applicable depuis le 1er janvier 2009.

Pour être admis au bénéfice du chômage partiel, la réduction ou la suspension temporaire d'activité doit être imputable soit à :

  • la conjoncture économique, des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie,
  • un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel,
  • la transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise,
  • toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

La durée consécutive d'activité partielle est de 6 semaines et le plafond annuel d'heures autorisées de chômage partiel est désormais porté à 800 (1000 heures dans les industries du textile et de l'automobile).

Pour les heures non travaillées, le salarié en chômage partiel percevra une allocation égale à 60 % de sa rémunération brute, et ce au moyen d'une allocation spécifique de chômage partiel, à la charge de l'État (3,33 € ou 3,84 € de l'heure en fonction de l'effectif de l'entreprise) et une allocation complémentaire prise en charge par l'employeur.

Le total de ces deux allocations ne peut pas être inférieur à 6,84 € de l'heure.