Dans une série d'arrêts du 24 septembre 2008 (1 2 3 4), la Chambre sociale de la Cour de cassation pose le principe, à l'instar du régime suivi en matière d'heures supplémentaires, que la charge de la preuve des faits constitutifs de harcèlement est partagé entre le salarié et l'employeur.

Aussi, dès lors que le salarié établit la matérialité des faits qu'ils invoque, il appartient à l'employeur de combattre la présomption ainsi posée en démontrant que ses choix sont étrangers à tout harcèlement, donc qu'ils furent dictés par des considérations purement objectives.