Dans cet arrêt du 11 mars 2008, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que la France a manqué à ses obligations communautaires en maintenant dans sa législation l'exigence de la nationalité française pour l'accès aux emplois de capitaine et d'officier (second de navire) à bord de tous les bateaux battant pavillon français.

La cour précise, d'une part, que le droit communautaire consacre le principe de la libre circulation des travailleurs et l'abolition de toute discrimination fondée sur la nationalité entre les travailleurs des États membres et, d'autre part, que par dérogation, ce principe n'est pas applicable aux emplois dans l'administration publique.

Le Cour rappelle également que le Code du travail maritime, qui prévoit de manière générale que les capitaines et les seconds de navire doivent être de nationalité française, institue une limitation à la libre circulation des travailleurs qui ne saurait être justifiée.