Le montant de l'aide forfaitaire prévue à l'article R. 122-9-6 du code du travail est fixé à quatre cents euros pour chaque personne recrutée ou mise à disposition pour remplacer un ou plusieurs salariés en congé de maternité ou d'adoption.

Ce texte est consécutif aux dispositions de l'article L. 122-25-2-1 selon lequel "dans les entreprises de moins de cinquante salariés, l'État accorde aux employeurs une aide forfaitaire pour chaque personne recrutée ou mise à leur disposition par des entreprises de travail temporaire ou des groupements d'employeurs définis au chapitre VII du titre II du livre Ier pour remplacer un ou plusieurs salariés en congé de maternité ou d'adoption".