Ce décret du 13 octobre 2008, relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi, vient préciser les conditions d'application de la loi n° 2008-758 du 1er août 2008.

Le texte précise notamment que le revenu de remplacement est supprimé pour une durée de deux mois lorsque le demandeur d'emploi, sans motif légitime, refuse à deux reprises une offre raisonnable d'emploi ou refuse d'élaborer ou d'actualiser son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

Ces manquements entraînent la radiation de la liste des demandeurs d'emploi et l'impossibilité d'obtenir une nouvelle inscription pour une durée de deux mois minimum. Par ailleurs, en cas de fausse déclaration pour être ou demeurer inscrit sur la liste des demandeurs et en cas d'absence de déclaration, ou de déclaration mensongère en vue de percevoir indûment le revenu de remplacement, ce dernier est supprimé de façon définitive.

Enfin, il est prévu que le PPAE soit élaboré lors de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ou au plus tard dans les 15 jours suivant cette inscription et qu'il est actualisé au moins tous les 3 mois.