Les grands-parents d’un enfant mineur disposent de la possibilité de jouir de droits de visite et d’hébergement autonomes sur ce dernier.

Cela résulte des dispositions de l’article 371-4 du Code civil qui prévoit que"l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants" et que "seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit".

L’unique limite à cette faculté ressort donc de la notion fondamentale de "l'intérêt de l'enfant", et non de considérations liées aux relations entretenues entre les grands-parents et les parents de l’enfant (Cass. Civ., 18/11/1992), sauf en de rares hypothèses où les conflits sont d’une particulière gravité (Cass. Civ., 06/10/1999).

C’est ainsi que la jurisprudence présume qu’il est de l’intérêt de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents (Cass. Civ., 01/12/1982).

Encore faut-il, naturellement, que les grands-parents aient entretenu des relations passées avec l’enfant, et ce de façon régulière.

D’ailleurs, en considération des circonstances du cas soumis à son appréciation, la juridiction peut décider de limiter très significativement les droits ouverts aux grands-parents, en leur accordant, par exemple, qu’une seule visite mensuelle, voire annuelle.

S’agissant, enfin, d’un droit autonome par rapport à celui des parents, les grands-parents peuvent se voir interdire, lors de l’exercice de leurs droits de visite et d’hébergement, de mettre en contact l’enfant avec son père et/ou sa mère, si les circonstances l’exigent.