M. X, agent contractuel du Centre des monuments nationaux a fait l'objet d'une procédure disciplinaire pour avoir consulté des sites à caractère pornographiques à partir de son poste de travail et pendant ses heures de service, ne pas avoir averti le service informatique de la présence de virus sur ce matériel, et enfin d'avoir entreposé des magazines pornographiques dans l'armoire destinée au rangement de dossiers professionnels.

Il a été licencié pour faute le 9 mars 2004.

Le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision pour erreur manifeste d'appréciation.

La Cour administrative d'appel de Paris censure cette solution, motif pris que lesdites consultations, effectuées à partir d'un poste de travail informatique ne fonctionnant pas en réseau, "n'était pas connue des autres agents du service et n'a eu aucune conséquence sur l'image et la réputation" de l'employeur et que "aucune faute disciplinaire n'avait été relevée antérieurement" à l'encontre du salarié.