Ce décret du 20 août 2008 institue une indemnité forfaitaire pour travail le dimanche ou un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale (cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux).

Ces agents peuvent désormais percevoir, lorsqu'ils exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié, une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif, dans la limite de 46,53 €.