Ce décret du 27 février 2008 relatif à "la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires", et applicable dans les trois fonctions publiques, prévoit la majoration des heures accomplies à compter du 1er janvier 2008.

Ce texte a pour objectif d'harmoniser la rémunération des heures supplémentaires dans la fonction publique avec celle du secteur privé.

Désormais, les heures supplémentaires sont majorées de 25 % par rapport à la rémunération des heures normales.