Marc Lefrançois

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Rédigées sous formes de brèves, nos fiches pratiques présentent l'état d'une question juridique particulière en des termes clairs et concis. Voir la liste complète

Un partenariat constructif étant placé sur l'échange permanent, nous tenons à partager les fruits de notre veille juridique de haute qualité, dans les domaines suivants :

  • baux commerciaux
  • concurrence et distribution
  • consommation
  • construction et urbanisme
  • contrats
  • droit rural
  • famille
  • fonction publique
  • logement et copropriété
  • marchés publics
  • nouvelles technologies
  • patrimoine
  • pénal
  • permis de conduire
  • préjudice corporel et moral
  • propriété intellectuelle
  • protection sociale
  • recouvrement de créances
  • responsabilité civile
  • santé et sécurité sanitaire
  • services publics
  • sociétés
  • travail
  • vie privée
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