Les accords-cadres et les marchés peuvent être conclus selon une procédure adaptée, pour les fournitures et les services des collectivités ainsi que pour les travaux, lorsque le montant estimé des besoins est inférieur à 206.000 € HT.

Pour les besoins compris entre 206.000 € HT et 5.150.000 € HT, la collectivité dispose de la liberté de choisir parmi toutes les procédures formalisées et édictées par le Code des marchés publics.