L’hébergeur, sitôt averti du contenu illicite d’un site hébergé, doit en suspendre immédiatement la diffusion.

Par un acte d’huissier en date du 11 février 2008, Krim K. avait fait assigner Pierre G., éditeur d’un site internet sur lequel étaient disponibles des procès verbaux d’écoutes téléphoniques judiciaires le concernant et l’hébergeur de ce site, la société Amen, aux fins d'obtenir la fermeture sous astreinte du site et condamnation solidaire au paiement d’une somme de 4000 € en réparation de son préjudice moral.

Le juge des référés du TGI de Toulouse fait droit à ses prétentions, motif pris que s’il est exact que la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) pose, en son article 6-l-2, le principe de l’irresponsabilité de l’hébergeur quant au contenu des sites hébergés, il en va différemment lorsque, "averti du contenu illicite d’un site, il n’en suspend pas promptement la diffusion".

Dès lors que le requérant a prévenu la société Amen du contenu illicite du site litigieux par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 février 2008, distribuée le 8 février 2008, la cessation du trouble, "pour pouvoir être qualifiée de prompte" aurait dû avoir lieu dès le 8 février.