Dans un arrêt du 12 décembre 2007, la Cour d’appel de Versailles rappelle qu’un forum de discussion sur lequel des internautes peuvent envoyer un message en ligne, sans contrôle a priori, qu’il soit modéré ou non, doit être considéré comme un hébergeur, au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.