Christine Lagarde et Christine Albanel ont installé, le 5 septembre, une mission de réflexion sur le "téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques".

Cette mission doit en priorité établir un dialogue constructif entre les différents acteurs du secteur (artistes, producteurs, utilisateurs) et définir un périmètre légal au téléchargement.

La ministre de la Culture souhaite "mettre en place une offre légale encore plus attractive et des dispositifs pour informer les internautes sur les dangers du piratage et du téléchargement illégal".

Un milliard de fichiers piratés ont été échangés en France en 2006.

La loi du 1er août 2006 relative aux droits d'auteur et aux droit voisins dans la société de l'information (Loi DAVDSI) a créé les conditions propices au développement d'une offre légale et diversifiée de musique et de films. Ce texte a également pour but de faciliter l'achat sécurisé d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.

Des sanctions peuvent s'élever à 300 000 € d'amende et trois ans de prison pour qui édite ou incite à l'usage d'un logiciel destiné au piratage des oeuvres.

En France, en 2006, 55 % des internautes français pratiquaient le téléchargement, légal ou non.