Par une ordonnance du juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris du 3 mars 2008, la suspension de la mise en oeuvre du traitement automatisé de données personnelles des enseignants sur le site 'note2be.com' est ordonnée.

Au terme d'une décision particulièrement motivée, le juge considère que "si l’intérêt de l’expression des élèves au sein de la communauté éducative pour l’amélioration des conditions dans lesquelles l’enseignement est dispensé n’est pas discutable, les personnes physiques concernées sont en droit de s’opposer à l’association de leurs données à caractère personnel à un dispositif présentant, faute de précautions suffisantes, un risque de déséquilibre au détriment de la nécessaire prise en compte du point de vue des enseignants".

Par ailleurs, "exiger de chacune des personnes potentiellement concernée la charge de procéder en fonction des circonstances de l’exercice de son métier à la surveillance périodique du site représenterait une obligation disproportionnée, relativement à l’intérêt du service actuellement présenté par l’exploitant du site".

Pour la décision rendue en appel, voir ici.