Il résulte des dispositions de l'article 111 du code général des impôts que l'accroissement du solde débiteur du compte courant d'une indivision dans une société soumise à l'impôt sur les sociétés doit être regardé comme correspondant à des sommes mises à la disposition des membres de cette indivision, à hauteur de leur part respective dans celle-ci.

Il en est ainsi, sauf à démontrer que les sommes en cause ont été remboursées avant la clôture de l'exercice au cours duquel la personne morale a consenti lesdites avances.