Les produits de l'industrie personnelle des époux et les revenus bruts de leurs biens propres tombent en communauté.

Ainsi, les instruments de travail, acquis au cours du mariage, constituent des biens propres, sauf récompense s'il y a lieu.

En conséquence, c'est à bon droit que la cour d'appel (Limoges) a décidé que le mari était redevable d'une récompense à la communauté à raison du capital des emprunts ayant servi à financer l'acquisition de matériels profesionnels, dès lors qu'il n'avait pas été remboursé à l'aide de ses deniers propres.

Et le montant de la récompense ne peut être inférieur au montant de la dépense faite dès lors que les instruments de travail étaient nécessaires à l'exercice de la profession de l'époux.