Un maire d'une commune de Gironde avait fait citer devant le tribunal correctionnel de Bordeaux, le président et le secrétaire général de l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM), aux fins de les voir déclarer coupables du délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, en raison de la diffusion, courant février 2007, aux habitants de la commune dont il est le maire, d'un tract rédigé au nom de l'USPPM intitulé "Communiqué à la population de Vendays Montalivet-Tract syndical en réponse aux déclarations du maire publiées dans les deux derniers bulletins municipaux 44 et 45" et contenant des allégations qu'il estimait diffamatoires au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Selon jugement du Tribunal correctionnel de Bordeaux du 18 juillet 2007, les prévenus ont été reconnus coupables des faits reprochés et, en répression, ont été condamnés à une amende délictuelle de 1.000 €. La constitution de partie civile du maire a été déclarée recevable et bien-fondée, de sorte que les policiers ont été condamnées à lui payer 2.500 € chacun, et la publication d'extraits de la décision dans un journal local a été ordonnée.

Le président et le secrétaire général de l'USPPM ont interjeté appel de l'ensemble des dispositions de cette décision.

Il sera tout d'abord rappelé que les propos retenus par la partie civile, extraits dudit tract, sont les suivants :

  • "Votre maire, premier magistrat, dont la volonté est de jeter le discrédit sur la policière municipale,
  • il est impossible de laisser votre maire s'acharner publiquement sur son agent, la discréditer, raconter n'importe quoi, sans laisser à celle-ci aucune chance ni moyen de s'exprimer et de se défendre,
  • votre premier magistrat bafoue la loi,
  • votre élu présente les choses à sa façon en ne disant que ce qui l'arrange... votre maire dirige sa commune tel un dictateur cultivant le culte de la personnalité,
  • votre maire insulte publiquement votre policière en prétendant qu'elle serait malade mentale,
  • allez vous permettre que votre maire s'acharne et détruise cette mère de famille sur la place publique, telle l'Inquisition brûlait et lapidait les sorcières ?
  • Il a déclaré publiquement lors d'une instance de la fonction publique être au courant d'un certain nombre de ces délits réprimés par la loi, mais qu'il ne les a pas dénoncés à la justice et qu'il n'a ni sanctionné ni diligenté d'enquête administrative contre les agents mis en cause,
  • au rang des personnes qui ont témoigné contre la policière, figurent certaines personnes mises en cause dans ces infractions financières que le maire n'a pas sanctionnées,
  • celui-ci reste poursuivi par le syndicat devant le juge administratif pour avoir illégalement sanctionné la policière alors que celle-ci a osé témoigner contre ces infractions financières,
  • votre maire prétend que le policier placier ne peut être sanctionné, celui-ci bénéficiant de la présomption d'innocence, votre maire raconte n'importe quoi.
  • Votre maire a su s'entourer de témoins douteux contre la policière et a su les protéger en ne les dénonçant pas à la justice.
  • Sa communication n'a qu'un seul but, servir ses intérêts politiques et non pas vous tenir informés des vérités dont (sic) vous êtes en droit d'attendre".

La Cour d'appel de Bordeaux confirme la culpabilité des fonctionnaires de police municipale, estimant, notamment, que les mis en cause "ont abusé de la liberté d'expression que leur confère leur qualité de syndicaliste pour dénoncer des faits particulièrement graves sans les étayer par une démonstration appropriée et en les assortissant de qualificatifs déplacés".