Au visa des articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route, la Cour de cassation rappelle, dans cet arrêt du 13 janvier 2009, que "les contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées ne sont imputables qu'au conducteur du véhicule".

Il s'ensuit qu'après avoir relevé que le prévenu niait avoir été le conducteur et se disait incapable de désigner celui-ci, les premiers juges ne pouvaient considérer qu'il appartenait au mis en cause de démontrer "qu'il n'était pas l'auteur véritable des infractions".

En effet, "en se prononçant ainsi, alors qu'il n'était pas établi que le prévenu conduisait le véhicule, la juridiction de proximité, à qui il appartenait de relaxer l'intéressé et de le déclarer redevable pécuniairement des amendes encourues, en appliquant les dispositions combinées des articles L. 121-2, alinéa 2, et L. 121-3 du code de la route, a méconnu les textes susvisés".

Voir aussi Cass. Crim. 05/12/2007.