A compter du 1er juin 2009, le Fichier National des Immatriculations (FNI) sera remplacé par le "système d’immatriculation des véhicules", dénommé SIV.

Ce nouveau dispositif de gestion des véhicules et de leurs propriétaires prévoit notamment la mise en place d’un numéro d’immatriculation à vie des véhicules.

La CNIL a autorisé le 10 janvier 2008 le nouveau dispositif d’immatriculation des véhicules conformément aux directives européennes de 1999 et 2003. Ce nouveau système va permettre :

  • de gérer le nouveau système d’immatriculation caractérisé par "l’attribution à vie" d’un numéro à un véhicule, quel qu’en soit le titulaire ;
  • de faciliter l’établissement et la gestion, par les services de l’Etat, des pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules ;
  • de simplifier les démarches administratives des usagers via l’utilisation de systèmes de télétransmission ou d’internet, en particulier pour les demandes d’immatriculation et les déclarations de changement d’adresse.

Le nouveau numéro d’immatriculation sera composé de sept caractères alphanumériques et ne comportera plus de référence géographique.

Il sera, toutefois, possible d’ajouter sur la plaque minéralogique du véhicule, mais sans que cette donnée soit enregistrée dans le SIV, un identifiant local, sous la forme du logo d’une région et du numéro d’un de ses départements.

Les informations enregistrées dans le SIV pourront, selon le cas, faire l’objet d’échanges et être consultables à distance par de nombreux destinataires (notamment les professionnels de l’automobiles et l’organisme de contrôle technique) selon des modalités sécurisées. Ceux-ci n’auront accès aux données que dans la limite de leurs attributions et en application de dispositions législatives et réglementaires et de conventions d’habilitation signées avec le Ministère de l’Intérieur.

Toutefois, la Commission a souhaité attirer l’attention du Ministère sur l’insuffisance des mesures de sécurités appliquées lors de la télédéclaration de cession des véhicules par les particuliers. Il a donc été convenu de différer la mise en œuvre de cette fonction, compte tenu de l’impossibilité actuelle d’assurer de façon satisfaisante la sécurité de cette transaction.