Pour déclarer le prévenu coupable d'excès de vitesse, le juge répressif ne peut se borner à énoncer qu'il résulte des pièces du dossier et des débats que les faits sont établis.

En effet, "en se prononçant ainsi, alors que, si le procès-verbal, qui fait foi jusqu'à preuve contraire dans les conditions prévues par l'article 537 du code de procédure pénale, constatait que le véhicule dont le prévenu est propriétaire circulait à une vitesse excessive, il n'établissait pas que celui-ci en fût le conducteur".