Trois photographes étaient poursuivis pour contrefaçon de droit d'auteur au motif qu'ils avaient diffusé ou cédé en vue de leur diffusion sur le site internet de la société Viewfinder « firstview. com » des photographies, reproductions des images ou modèles lors des défilés, et ce sans autorisation des titulaires des droits.

Les prévenus soutenaient essentiellement qu'ils disposaient du droit de le faire, tiré de l'accréditation dont ils bénéficiaient pour assister aux défilés et y faire des photographies, celle-ci n'étant accordée que pour le compte des seuls médias qui en avaient fait la demande.

La Cour de cassation, confirmant la décision entreprise par la Cour d'appel de Paris, retient la culpabilité des prévenus, et ce au visa des articles L. 112-1, L. 112-2, L. 335-2 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle.

En effet, "les créations et les défilés de mode sont des oeuvres de l'esprit sur lesquelles les maisons de couture jouissent d'un droit de propriété protégé par le code de la propriété intellectuelle".

Aussi, en "photographiant plusieurs défilés de mode et en contribuant depuis le territoire français à la diffusion en ligne des images ainsi obtenues, sans autorisation des titulaires des droits d'auteur sur les créations qu'elles reproduisaient, sur un site auquel n'était pas étendu le bénéfice des accréditations de presse qu'ils avaient respectivement obtenues", les prévenus "ont commis le délit de contrefaçon d'oeuvres de l'esprit en violation des droits des auteurs".