L'architecte qui se voit confier une mission de conception et de réalisation d'un immeuble à usage de bureaux et qui ne réalise qu'une partie du projet initialement élaboré, l'autre partie ayant été abandonnée, n'a pas, de ce seul fait, renoncé à son doit moral sur sa création.

En application de l'article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle, ce droit moral ne fait cependant pas obstacle à l'édification d'un bâtiment mitoyen dont l'architecture se distingue de celle du projet initial.