Une association, agissant conformément à son objet, dans un but d'intérêt général et de santé publique et par des moyens proportionnés à cette fin, n'a pas abusé de son droit de libre expression, en détournant l'image d'une marque.

Comme le rapporte l'association Greenpeace, défenderesse, cette affaire remonte à l’année 2002 lorsque Areva, le géant du nucléaire français, avait décidé de modifier son image à travers un nouveau nom, Areva, et un nouveau logo.

Pour dénoncer cette opération, Greenpeace avait détourné ce logo.

Areva avait alors a assigné Greenpeace en référé, demandant qu’on interdise à l’association d’utiliser ce logo détourné.

Les premiers juges avaient considéré que la représentation des marques d'Areva, associées à une tête de mort et à un poisson au caractère maladif, en raison de la généralisation qu'elles introduisaient sur l'ensemble des activités de la société, allait au-delà de la liberté d'expression permise, puisqu'elle incluait des activités qui n'étaient pas concernées par le but que Greenpeace poursuivait c'est-à-dire la lutte contre les déchets nucléaires.

Cette solution est censurée par la Cour de cassation.