En 1997, la société Idem, a acquis le fonds de commerce de l'imprimerie Z..., spécialisée dans la fabrication de lithographies. Parmi les éléments de ce fonds se trouvaient les deux plaques de zinc utilisées en 1954 pour la réalisation, en trente exemplaires, de deux lithographies de Giacometti intitulées " buste dans l'atelier " et " au café ".

Par contrat du 20 mai 2005, la société Idem a cédé ces deux plaques, pour la somme de 70 000 euros chacune, à la société Galerie moderne, laquelle les a confiées à la société Oggi BV, exerçant sous l'enseigne Galerie Lazes, aux fins de les vendre. Cette dernière les a proposées à la vente, au prix unitaire de 150 000 euros.

Après avoir fait procéder, sur autorisation judiciaire, à la saisie des deux plaques, la fondation Albert et Annette Giacometti a assigné la société Oggi BV en restitution des plaques ou, subsidiairement en destruction ou en grainage, sollicitant par ailleurs l'octroi de dommages-intérêts

Cette demande a été rejetée.

La Fondation fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que constitue une oeuvre de l'esprit protégeable au titre du droit d'auteur toute forme d'expression, quel qu'en soit le genre ou la destination, qui porte l'empreinte de la personnalité de son auteur, même si celui-ci ne l'a pas réalisée de sa main et que même si elles n'ont pas été personnellement réalisées par l'artiste et constituent une matrice permettant la production d'oeuvres lithographiques, les plaques de zinc qui, par transfert et impression sous le contrôle de l'artiste du dessin créé par celui-ci sur papier report, incorporent son dessin sous une forme inversée, portent l'empreinte de la personnalité de celui-ci et doivent donc être considérées comme une oeuvre créée par l'artiste sous une forme distincte de celle que prendra son oeuvre lithographique.

En outre, la demanderesse au pourvoi estimait que la propriété incorporelle de l'oeuvre est indépendante de la propriété de l'objet matériel qui en est le support et qu'il appartient à l'auteur seul de divulguer son oeuvre et de déterminer le procédé et les conditions dans lesquelles la divulgation doit s'exercer. Or, l'auteur qui autorise la divulgation de son oeuvre d'origine par reproduction lithographique n'autorise pas la divulgation de celle-ci par sa reproduction inversée sur la plaque de zinc dont la réalisation est seulement destinée à permettre techniquement la reproduction des lithographies.

La Cour de cassation confirme la solution retenue par les juges du fond.

En effet, "le procédé de dessin par report sur plaque de zinc exigeait la présence du technicien, avec éventuellement celle de l'auteur si celui-ci voulait suivre les différentes étapes permettant la réalisation de la lithographie, que le passage du dessin effectué par l'artiste sur papier report, par transfert, sur la plaque de zinc et son impression, constituait un travail purement technique qui mettait en jeu le savoir-faire et l'habileté de l'imprimeur, dont dépend la qualité de la lithographie".

Aussi, la cour d'appel a exactement déduit que, "même si elle conservait la trace de l'oeuvre, la plaque de zinc, simple moyen technique utilisé pour permettre la production des lithographies qui sont seules des oeuvres originales, ne pouvait être elle-même qualifiée d'oeuvre de l'esprit", de sorte que c'est à bon droit que la cour d'appel a jugé que "l'offre de vente des matrices ne portait atteinte ni au droit de divulgation ni à l'intégrité de l'oeuvre, non plus qu'à sa destination".