Le TGI de Paris annule la marque « Paris sans fil » au motif que cette dernière porte atteinte aux droits de la ville de Paris sur son nom.

La ville de Paris, avait lancé en 2001 un projet intitulé « PARVI Paris ville numérique » afin de développer la diffusion du numérique dans Paris.

Le Tribunal rappelle que l'article L. 711-4 du Code de la propriété intellectuelle suppose la démonstration d'un préjudice, consistant dans un risque de confusion avec ses attributions ou tout autre préjudice causé à la ville ou à ses administrés.

En l'espèce un tel préjudice était constitué : l'emploi par l'association de la dénomination « Paris sans fil » pour des services en rapport avec les réseaux et les télécommunications étant de nature à entraîner un risque d'association avec les activités de la ville de Paris dans le cadre du projet « PARVI Paris ville numérique ».