L'usage d'un signe imitant une marque de renommée dans le but, notamment, d'identifier des produits ou services auprès du public concerné, peut constituer une exploitation injustifiée tirant indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de cette marque.

C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans cet arrêt de principe, et ce au visa de l'article L. 713-5 du code de la propriété intellectuelle.

En l'espèce, ayant constaté l'édition de disques et de cassettes contenant des oeuvres musicales, présentés au public sous une jaquette revêtue d'un motif proche de celui enregistré au titre de marques figuratives dont elle est titulaire afin de désigner des produits de maroquinerie, la société Louis Vuitton Malletier a poursuivi les intervenants à cette opération, pour atteinte à ces marques de renommée.

La Cour d'appel de Paris avait retenu que si le signe litigieux conduit le public à faire un lien avec la marque de renommée, il n'était pas établi que la société Louis Vuitton Malletier avait subi un préjudice du fait de l'usage du signe litigieux, alors que ledit signe, utilisé à titre de décor, ne pouvait constituer une exploitation injustifiée, le public se déterminant principalement dans son choix sur le contenu du produit et non pas sur la jaquette.