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09 janv. 2008
Ce décret, accompagné d'un arrêté du même jour, vient modifier les articles D. 331-4 et D. 613-10 du Code de la sécurité sociale.
Pour bénéficier de l'indemnité journalière au titre du congé de paternité, l'assuré devra adresser à l'organisme de sécurité sociale dont il relève l'une des pièces justificatives suivantes :
Ces dispositions concernent les accouchements survenus à compter du 12 janvier 2008.
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