Se fondant sur une reconnaissance de dette, M. Y... a assigné Mme X... en paiement de la somme de 37 350 euros en remboursement d’un prêt.

Pour accueillir cette demande, l’arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, a retenu que la demande d’enquête faite par Mme X... n’était pas recevable, celle-ci, qui ne versait aux débats que des attestations, ne produisait aucune quittance constatant qu’elle s’était effectivement libérée de sa dette envers M. Y..., ni aucun commencement de preuve par écrit émanant de ce dernier.

En statuant ainsi, la cour d’appel a violé, par fausse application, les dispositions de l'article 1341 du Code civil.

En effet, "la preuve du paiement, qui est un fait, peut être rapportée par tous moyens".