La Cour de cassation rappelle, au visa de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) et de l'article 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, que la liberté d'expression, fut-elle syndicale, trouve nécessairement sa limite lorsque "les informations litigieuses" ont "un caractère confidentiel [...] de nature à justifier l'interdiction de leur divulgation au regard des intérêts légitimes de l'entreprise".