L’arrêt énonce à bon droit qu’une société d’auto-école est tenue envers ses élèves d’une obligation contractuelle de sécurité, qui est de moyens.

Ayant constaté que M. X… avait indiqué à deux reprises au moniteur que ses doigts étaient engourdis par le froid et retenant qu’ainsi averti de ce danger particulier, aggravé par le fait que l’élève était encore en début d’apprentissage, le moniteur aurait dû suspendre la leçon jusqu’à la disparition de cet état ou lui signifier qu’il était imprudent de continuer l’exercice dans ces conditions, à défaut de pouvoir manipuler les commandes et doser la pression sur l’accélérateur en toute sécurité, la cour d’appel a pu en déduire que le défaut de maîtrise de M. X… était la conséquence de la seule faute d’imprudence commise par l'auto-école.