La Haute juridiction rappelle, sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, qu'en matière d'accidents graves de voyageurs SNCF, la responsabilité de l'entreprise ferroviaire ne peut être partagée avec celle du voyageur-victime qu'autant que la faute de ce dernier présente tous les caractères de la force majeure.

En effet, la SNCF, tenue "d'une obligation de sécurité de résultat envers un voyageur ne peut s'en exonérer partiellement", ce d'autant que "la faute de la victime, à condition de présenter le caractère de la force majeure, ne peut jamais emporter qu'exonération totale".

Voir aussi l'arrêt de la Chambre mixte du 28/11/2008.