Une société exploitante viticole, propriétaire d'une marque, a assigné une grande surface en contrefaçon, lui reprochant d'avoir dans son catalogue "foire aux vins" présenté un vin élaboré par un autre producteur sous la même dénomination que la sienne, ainsi qu'en concurrence déloyale et en parasitisme.

Les premiers juges ont condamné la grande surface pour contrefaçon et lui ont interdit, sous astreinte, de reproduire, diffuser ou commercialiser sous la marque litigieuse du vin.

La Cour d'appel de Lyon confirme cette solution.

Il résulte en effet de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle que sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, "la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction de mots tels que : "formule, façon, système, imitation, genre, méthode", ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement".

Et ce même même si l'usage illicite n'a été que de très brève durée.